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Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par Planifiscor, spécialisés dans les solutions de planification fiscale transfrontalière. En accédant à nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Services Offerts

Planifiscor propose des solutions de planification fiscale adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, en tenant compte des lois fiscales locales et internationales. Nous nous réservons le droit de modifier les services offerts à tout moment.

3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à maintenir la confidentialité de votre compte. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, graphiques, logos, et images, sont la propriété exclusive de Planifiscor. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Limitation de Responsabilité

Planifiscor ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services. Vous utilisez nos services à vos propres risques.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter la législation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

8. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'application de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Bâle.

9. Contact

10. Acceptation des Conditions finales

En continuant d'utiliser nos services, vous confirmez votre accord avec ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter via les informations fournies.

Conditions de retour

Chez Planifiscor, nous nous engageons à fournir des solutions de planification fiscale transfrontalière de la plus haute qualité. Toutefois, nous comprenons que des circonstances peuvent nécessiter un retour de nos services. Nous avons donc mis en place des conditions de retour claires et transparentes pour assurer votre satisfaction.

Pour initier un retour, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre service. Vous pouvez nous joindre par e-mail à offers@planifiscor.com ou par téléphone au +41 61 207 31 11 . Nous vous prions de bien vouloir fournir toutes les informations nécessaires à votre demande de retour.

Les retours seront acceptés uniquement si le service concerné n'a pas été utilisé et reste dans son état d'origine. Nous nous réservons le droit de refuser un retour si ces conditions ne sont pas respectées.

Une fois votre demande de retour approuvée, nous vous fournirons des instructions détaillées sur la manière de procéder. Assurez-vous de suivre ces instructions pour garantir un traitement rapide de votre retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Dans ce cas, nous couvrirons les frais associés au retour.

Nous nous engageons à traiter toutes les demandes de retour dans un délai de 14 jours après réception des biens retournés. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois que votre retour aura été traité.

Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial, sauf indication contraire. Veuillez noter que les délais de traitement des remboursements peuvent varier en fonction de votre institution financière.

Si vous avez des questions concernant nos conditions de retour ou si vous avez besoin d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider et répondre à toutes vos préoccupations.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez également visiter notre site web ou vous rendre à notre bureau situé à Peterspl. 1, 4001 Bâle, Suisse .

Nous vous remercions de votre confiance envers Planifiscor et nous nous engageons à vous offrir le meilleur service possible, même en matière de retours.